Conditions générales de vente en ligne

 

Tous les achats d’articles via les sites web www.letterwebshop.com, www.letterwebshop.be ou www.letterwebshop.nl de Maud BEKAERT sont soumis à ces conditions générales. Elles peuvent à tout moment et sans communication préalable être modifiées.

 

L’acheteur reconnaît avoir lu ces conditions générales de vente en ligne et déclare d’accepter toutes les stipulations.

 

En cas d’éventuels litiges, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de BRUGES sont compétents.

 

Article 1. Identité de l’entrepreneur

 

Maud Bekaert, commerçante

 

Adresse de domiciliation et de visite :

Sint-Clarastraat 40

8000 Bruges

Belgique

 

Tél +32 475 269 558

E-mail info@lettersinsteen.be

 

Numéro d’identification TVA BE 0789 098 562

 

Article 2. Commande

 

Chaque utilisateur a la possibilité de commander en ligne l’œuvre désirée. Pour cela, l’utilisateur doit suivre la procédure indiquée. La commande en ligne peut seulement être traitée lorsque l’utilisateur a rempli toutes les données demandées et qu’il s’est, par conséquent, clairement identifié.

 

En plaçant une commande, l’acheteur déclare qu’il accepte, sans réserves, les conditions générales, les prix mentionnés et la description du produit offert en vente.

 

L’acheteur s’engage à communiquer immédiatement et en recommandé tout changement d’adresse au vendeur.

 

Le vendeur s’engage à traiter les commandes mises sur le site, jusqu’à épuisement des stocks. Dans les 3 jours après que le vendeur a reçu la commande de l’acheteur, le vendeur envoie un e-mail à l’adresse mentionnée lors de la commande pour confirmer la commande.

 

Article 3. Livraison

 

Le vendeur s’engage à livrer le produit le plus tôt que possible. Les biens achetés sont envoyés à l’acheteur dans les 2 jours ouvrables après réception du paiement,  pour autant qu’ils sont disponibles. Le vendeur s’engage à déterminer le délai de livraison au moment de la confirmation de la commande.

 

Les frais d’expédition des produits commandés sont à la charge de l’acheteur.

 

Article 4. Renvoi

 

Conformément à la loi du 6 avril 2010 concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur, l’acheteur a le droit de révoquer sa commande en ligne dans les 15 jours civils à compter à partir du jour succédant à la livraison des produits commandés.

 

Le produit acheté doit être renvoyé en bon état et dans son emballage original à l’adresse de retour du vendeur mentionné ci-dessous. L’utilisateur doit ajouter son numéro de compte en banque, afin que le vendeur puisse faire le remboursement. Seul le montant réellement payé par l’acheteur (sans remboursement des frais d’expédition) peut être remboursé et ceci dans les 30 jours après que le produit fut reçu à l’adresse de retour.

 

Dans le cas où le produit livré aurait un défaut manifeste, l’acheteur doit en mettre au courant le vendeur en recommandé dans les 7 jours civils à compter du moment de la réception.

 

L’acheteur s’engage également à renvoyer le produit défectueux dans les 7 jours civils au vendeur à l’adresse de retour mentionné ci-dessous.

 

Les frais d’expédition pour le renvoi incombent dans tous les cas à l’acheteur.

 

Adresse de retour

 

Maud Bekaert

Sint-Clarastraat 40

8000 Bruges

Belgique

 

Article 5. Paiement

 

Pour le paiement, l’acheteur a le choix entre un paiement en ligne par paypal ou un paiement par virement du montant sur le compte du vendeur. L’acheteur doit mentionner explicitement son choix de paiement au moment où il passe sa commande.

 

Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 30 jours, le vendeur se réserve le droit d’annuler la vente.

 

Article 6. Le prix

 

Tous les prix sont mentionnés TVA incluse sur le site web. L’acheteur est tenu à payer le prix mentionné au moment que la commande fut passée.

 

Le vendeur se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier à tout moment les prix mentionnés sur le site web s’il le juge nécessaire.

 

Article 7. Responsabilité

 

Le site est destiné à mettre à la disposition de l’utilisateur de l’information générale à propos des activités du vendeur.

 

Le vendeur met tout en œuvre pour rendre le site à tout moment accessible à un nombre normal d’utilisateurs. Le vendeur dispose toutefois à tout moment du droit de suspendre ou de stopper le site dans sa totalité ou en partie, pour des raisons d’entretien, de mise à jour ou pour quelconque autre raison, même sans avertissement préalable.

 

Le vendeur ne peut pas être tenu responsable d’embarras ou de dommages subis par l’usage de l’Internet, plus particulièrement par une panne du système, l’intrusion d’outsiders ou d’un virus, ni par l’information y placée ou intégrée éventuellement par des tiers ou par quelconque fait considéré par la jurisprudence comme une force majeure. Le vendeur ne porte d’aucune manière quelque responsabilité d’éventuel dommage indirect, comme par exemple des pertes de revenus, de clients ou autres.

 

Le vendeur n’est pas responsable si le délai de livraison est dépassé par la faute du transporteur, ni en cas de perte des articles ou d’une grève. L’utilisateur est au courant des risques du transport et doit s’adresser à ce propos au transporteur, c'est-à-dire La Poste.

Dans tous les cas, la responsabilité du vendeur est limitée au prix réellement payé pour le produit commandé.

 

Article 8. Protection de la vie privée

 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en matière de données personnelles, l’utilisateur a le droit à tout moment de consulter ces données, de les modifier et de les faire enlever s’il ne désire plus recevoir de l’information concernant nos activités. Pour ce faire, il peut prendre contact par écrit avec le service clientèle du vendeur.

 

Le vendeur se réserve le droit, uniquement pour usage interne, de rassembler des données de l’utilisateur, aussi bien par la voie directe – en rassemblant les données fournies par l’utilisateur au moment de la commande – que par la voie indirecte (par exemple par l’emploi de cookies, c'est-à-dire de brefs datastrings sur l’ordinateur de l’utilisateur du site, ce qui permet au vendeur de faire concorder de façon optimale le contenu et le lay-out du site avec l’utilisateur).

 

Article 9. Propriété intellectuelle

 

Toutes les parties du site du vendeur, aussi bien les éléments visuels que sonores, inclusive la technologie utilisée à ce propos, sont protégées par des droits d’auteur, des marques ou des brevets ou plus généralement par la loi sur la propriété intellectuelle. Elles sont la propriété exclusive du vendeur.

 

Sans préjudice de la loi du 30 juin 1994 concernant le droit d’auteur et les droits voisins, aussi bien la reproduction, la diffusion, la vente, la distribution, la publication, des adaptations, des traductions, des traitements et l’usage à des buts commerciaux de l’ensemble ou d’une partie du site sont interdits, sauf s’il y a un accord préalable et écrit de la part du vendeur.

 

Des utilisateurs qui disposent d’un propre site sur l’Internet et qui veulent installer un lien automatique entre leur site et le portail du vendeur doivent demander l’accord explicite du vendeur, même si c’est uniquement pour l’usage personnel.